Bonjour
Je vais aborder aujourd’hui un sujet qui a une certaine importance. Je ne l’ai pas abordé plus tôt car j’attendais de voir quelle communication en serait faite. Or de communication, d’explication, il n’y en a pas.
Posons donc le sujet.
Lorsque l’on parle des règles de publicité on parle de la communication publique en relation avec les délibérations des organes délibérants. En mots simples, on parle de la communication des comptes rendus des conseils municipaux et/ou des conseil communautaires.
Jusqu’à peu, après un conseil municipal, le compte rendu de ce conseil était publié sur les panneaux municipaux et posté sur le site Internet de la commune.
Les règles changent. L’exécutif estimant, à juste titre, que le compte rendu du conseil municipal fait doublon avec le procès verbal, il a estimé que la publication du compte rendu n’était plus nécessaire. Mieux, qu’il devait disparaitre au profit d’une simple liste des décisions prises.
Cette modification a été votée par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et est entré en application au 1er Juillet 2022.
Mais je remarque quelques hésitations quant à l’application de cette règle, alors soyons précis.
A compter du 1er Juillet 2022, les communes doivent :
- Ne plus publier de compte rendu du conseil municipal
- Publier à la place la liste des décisions du conseil municipal
- Cette publication doit être faite dans les 7 jours (Art 2121-25 du CGCT)
- Conserver le procès verbal en Mairie et le laisser disponible à la consultation
Une précision importante, la liste des décisions doit mentionner :
- La date de la décision
- La référence de la décision
- La décision
- Le rejet ou l’approbation de la décision
Ces mentions sont les mentions minimales et semblent logiques.
Pour celles et ceux qui lisent les anciens comptes rendus, cela ressemble à la liste des décisions du Maire. Vous remarquerez de cette liste ne comportait pas la mention approbation ou rejet en début d’année. C’est après mes remarques que cette mention est apparue.
Un autre point qui a du sens. Actuellement la publication de notre commune n’est faite que sur les panneaux et le site Internet, avec les difficultés qui m’ont encore fait réagir récemment.
Il me semble qu’il serait utile que cette publicité, cette communication utilie tous les outils numériques à notre disposition. J’entends par là, la page Facebook de la commune et Panneau Pocket.