Dans la multitude d’organismes qui composent la galaxie des services d’état on trouve un établissement avec lequel nous allons devoir composer dans les années avenir ; l’EPFIF.
L’EPFIF, comprenez l’Établissement Public Foncier d’Ile de France, est un organisme auquel les communes font appel pour gérer à leur place un espace foncier qui est promis à la création d’habitations ou de commerces.
Notre commune fait appel à ses services pour gérer et urbaniser un certain nombre de secteurs, au total huit.
Huit lieux prévus à être convertis en logements. En plus des 60 logements prévus par le promoteur Nexity, derrière la caserne des pompiers, c’est 120 logements qui s’ajoutent, donc 180 au total.
Alors que l’on nous avait parlé d’une urbanisation contrôlée, modérée, cela ressemble plus à une urbanisation à marche forcée puisqu’il faut préciser que si notre commune veut s’engager avec l’EPFIF, c’est pour un contrat de quatre ans.
Mais quels sont ces secteurs ? Nous pouvons dénombrer trois différents types.
- Les friches industrielles (2)
- Les corps de ferme (5)
- Les box (1)
Les friches industrielles sont au nombre de deux.
Il y a l’ancienne laiterie. C’était anciennement le lieu où se trouvait l’entreprise Progalva. Cette friche est dans un imbroglio juridique qui dure depuis des années. A ce titre, je me permets de préciser que j’avais demandé des détails à notre municipalité mais je n’ai reçu aucune réponse, donc impossible pour moi de vous donner la situation exacte.
C’est un lieu pollué. L’intervention de l’EPFIF aidera à prendre la main sur cette friche et à la dépolluer. Sur ce site 80 logements sont prévus.
Il y aussi l’ancien garage Renault du centre-ville avec les terrains qui sont derrière. De même, la commune est en procès sur ce dossier. Il y a de l’amiante et des cuves enterrées pour le peu que j’en sais. L’intervention de l’EPFIF se fera certainement à la clôture du procès.
Les corps de ferme sont au nombre de cinq. Trois sur la Chapelle la Reine et deux sur Bessonville. Ces secteurs sont notés en veille. La définition de cette veille est que l’EPFIF va évaluer l’opportunité de réhabiliter des parcelles en logements avant d’engager les procédures.
Enfin, il y a les box (grange) derrière la pharmacie et la nouvelle boucherie. Notée comme un corps de ferme, il semble impossible que cet espace soit transformé en logements. L’accès est exiguë. En cas d’incendie les pompiers ne pourront y accéder. Par ailleurs, la création d’un logement impose la mise en place de deux parkings ; or la place manque. Donc ce projet ne semble pas cohérent.
Il faut préciser le champ d’intervention de l’EPFIF.
L’EPFIF obtient, par la signature de cette convention, le droit de :
- Négocier l’achat des parcelles
- De préempter
- D’user du droit de délaissement
- D’exproprier
La convention précise que le champ d’action de l’EPFIF ne se limite pas au secteur défini. Si l’opportunité est intéressante, elle peut étendre son champ d’action aux unités foncières qui jouxtent le secteur défini. Donc en termes simple, on lui donne la gestion d’une parcelle, toutes les parcelles autour peuvent aussi entrer dans son champ d’action. Quand on pense que l’expropriation est possible, c’est très inquiétant.
Sur le fond, l’usage de l’EPFIF a du sens pour les friches industrielles. C’est un moyen efficace de se sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes et préparer l’urbanisation de ces parcelles. D’un autre point de vue, c’est dommage parce qu’il y a d’autres choses à faire que des logements.
Ce qui est plus gênant c’est l’incorporation dans la convention EPFIF de la majorité des « corps de ferme » qui sont souvent des granges où les agriculteurs entreposent leur matériel. Où vont-ils bien pouvoir les déplacer si ces espaces sont transformés en logements ?
Si on prend un peu de recul on a le sentiment que notre municipalité tourne le dos à ses racines rurales. Notre ville est considérée comme une ville dortoir, et nous poussons dans ce sens. Certes il y a un paradoxe souvent mis en évidence. L’état désire la concentration de l’urbanisation tout en préservant les espaces ruraux.
Afin de ne pas brosser un tableau uniquement sombre du projet de notre commune, il y a deux limites qui peuvent faire que ce projet ne sera que partiellement réalisé. En premier lieu la convention est signée pour quatre ans et pour un montant de trois millions d’euros. Autrement dit, si la réhabilitation des friches industrielles atteint cette somme, il faudra que la vente des terrains se fasse rapidement pour que l’enveloppe se reconstitue et que les projets suivants puissent se faire.
Enfin, j’ajouterai que l’idée que la commune signe une convention EPFIF a été évoquée en réunion il y a quelques mois. Depuis nous n’avions pas eu de nouvelles jusqu’à ce que nous recevions la convocation au conseil municipal du mardi 6 décembre 2022, en bref, à peine quelques jours avant le vote.