La loi est dure mais c’est la loi… et parfois il semble difficile de l’interpréter.
J’aimerais revenir sur un sujet abordé précédemment : les règles de publicité, en d’autres tesmes comment doit être faite la communication des décisions du conseil municipal.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 prévoit que les communes doivent privilégier la communication digitale à la communication papier. Ce faisant elle instaure le droit de n’afficher, sur les panneaux communaux, qu’une liste de décisions.
Le législateur a mis en place cette loi dans une optique de simplification de la communication municipale mais elle sait aussi que rédiger une liste des décisions est un travail. Un travail complémentaire devrais je dire puisque de toute façon le procès verbal reste nécessaire. Celui ci devant être communiqué aux personnes en faisant la demande.
Soit. Mais la liste qui est partagée se doit de respecter quelques règles. Et même si ce n’était pas écrit dans l’ordonnance, pour une simple raison de compréhension, certains éléments sont nécessaires.
Voici la liste des décisions publiée pour le conseil municipal du 17 octobre 2022 :
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 précise ce que doit comporter cette liste de délibérations et là je vous laisse juge.
Savez vous, à la lecture de cette liste des délibérations ce qui a été proposé et ce qui a été voté, pour chacune de ces décisions ? J’en doute.
De même, il y a eu un vote à bulletins secrets. Cela devrait être précisé.
J’avoue avoir pensé remonter ces remarques au conseil municipal mais, étant donné que je n’ai jamais de réponse à mes emails, à quoi bon. D’autant que cela laisse un porte ouverte à un recours au Tribunal Administratif.