Article L2121-25 du CGCT
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 84
Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
« Le partage de l’information est indispensable pour assurer la confiance »
Franklin LEcointre
Conseiller Municipal
Article L2121-26 du CGCT
Modifié par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 – art. 3 (V)
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
« D’ici quelques jours je commencerai à partager les Comptes-Rendus du Conseil Municipal depuis 2013. J’y adjoindrai un avis, des éclaircissements si le sujet est d’importance. »
Franklin LEcointre
Conseiller Municipal