C’est avec un peu de retard que je fais ce point sur les derniers conseils municipaux de 2022 qui se sont tenus les 6 et 13 Décembre 2022.
Seule la liste des délibérations du 6 Décembre a été publiée. La réunion du 13 Décembre ne contenait qu’une décision qui faisait parti de l’ordre du jour du 6 et avait été reporté. Nous pouvons donc en passer outre.
Durant cette séance il y a eu 2 points importants qui ont donné lieu à d’importants débats, avec quelques tensions. Usant de notre droit, j’ai présenté 6 amendements afin de proposer d’amoindrir les impacts potentiellement dangereux de certaines décisions.
En premier lieu, le conseil municipal a approuvé la signature de la convention EPFIF. J’en avais parlé précédemment. Cette convention délègue les droits de gestion foncier de la commune à cet organisme. Il a tous les droits pour préparer ces espaces pour la création de logements.
Dans la liste on trouve les 2 friches industrielles (Site Progalva et site de l’ancien garage Renault), 5 corps de ferme et l’espace derrière la pharmacie.
Les 4 amendements que j’ai présentés ont été refusés et la majorité a validé la signature sans réserve de cette convention. De fait, nous devrions voir dans les 4 prochaines années tout ou parti de ces sites être transformés en logements.
Un point qui m’a interpelé c’est lorsque j’ai proposé de retirer les corps de ferme de cette convention pour se concentrer sur les friches industrielles. La réponse a été que durant la constitution du PLU, tous les agriculteurs ont été consultés et on validé le fait que ces granges soient transformées à termes en logements.
L’autre point intéressant c’est le fait que notre maire ait précisé que l’expropriation n’a jamais été utilisé à la Chapelle-la-Reine et que, même si elle est possible dans la convention EPFIF, elle ne serait pas appliquée, sauf cas exceptionnel.
En bref, le conseil municipal majoritaire considère que la signature de cette convention n’aura aucun impact négatif sur notre commune et ses habitants.
Le second point fut les augmentations des tarifs communaux.
Selon les cas, pour être précis selon que les sujets qui les concernent consomment ou pas de l’énergie, les augmentations vont de 3.38%, 5% mais plus majoritairement 10%. J’ai proposé de limiter ces augmentations à 6.2%, taux inflation 2022 selon l’INSEE, révisé récemment à 5.9%, mais ce fut refusé. Nous aurons donc les augmentations suivantes :
10 % :
- Tarifs de restauration scolaire
- Frais de fonctionnement élémentaire et maternelle
- Droit de place sur le marché
- Loyer presbytère
- Loyers du pôle médical
5% :
- Concession dans le cimetière
- Columbarium
- Case rune
- Redevance occupation du domaine public
- Bouilleur de cru
- Accueil ALSH (loisirs et périscolaire)