Faisons un point sur les responsabilités d’entretien des trottoirs et la voirie.
Il y a un bon nombre d’éléments à prendre en considération. Pour faire simple la responsabilité de l’entretien revient à son propriétaire.
En cas de copropriété verticale c’est au syndic d’assurer cet entretien (cas particulier du propriétaire unique avec divers locataires). En cas de copropriété horizontale, chaque propriétaire est responsable de sa partie de trottoir.
Dans le cas d’une voirie sans copropriété, le propriétaire est le domaine public, donc la commune dans le cas d’une voie communale, le département dans le cas d’une départementale. Attention, il y a là des responsabilités communes et souvent la commune doit prendre en charge les frais d’entretien de routes départementales.
En effet, l’article L2212-2 du CGCT impose à la commune, via son devoir de police, d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (…) ».
Cela comprend les trottoirs et les caniveaux, car on ne parle pas seulement des trous, de l’enrobé mais aussi du nettoyage.
Mais la loi a permis aux communes de trouver une aide en la présence des propriétaires. En effet, il suffit au Maire de faire voter un arrêté dans ce sens pour que les propriétaires aient l’obligation d’entretien de leur partie de trottoirs.
Est-ce le cas chez nous ? Oui mais uniquement pour le déneigement.
Arrêté Municipal à La Chapelle-la-Reine
En cas d’accident du fait d’un manquement à cette obligation, vous pouvez être tenu responsable. Ce risque est couvert par votre assurance multirisque habitation. Deux garanties complémentaires, dans votre contrat d’assurance, sont utiles dans ce cas. La garantie Défense et Recours, afin que l’assureur gère seul le litige, et la protection juridique.
Pour ma part, j’appellerai à la conscience de chacun selon l’importance du nettoyage à faire. Ca ne coute pas beaucoup de temps de passer un coup de balai et de retirer les plantes qui poussent le long de nos murs. Pour ce qui est caniveaux, si il est très encombré de sable, vous pouvez adresser une demande à la mairie. Il y a là un risque de trouble dans le cas d’une grosse averse.
Par contre, il ne faut pas hésiter un seul instant. Si il y a des trous dans la chaussée, sur le trottoir, il faut le signaler à la commune, au maire.